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Catalogue · 15 programmes définis + formations à la carte

Formations réglementaires

Huit formations rattachées au bloc CSE, sept fiches en santé-sécurité et conformité, et des formations construites sur mesure lorsqu'aucun programme existant ne correspond. En inter-entreprise à Saint-Herblain, en intra dans vos locaux ou à distance.

Sessions inter, intra ou à distance

Organisme de formation

Déclaration d'activité n° 52441315444 auprès de la DREETS des Pays de la Loire.

Qualiopi en perspective pour l'accès aux financements OPCO. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

8formations bloc CSE 7fiches santé-sécurité 48 hdélai de réponse

01 · Programme CSE

Le bloc CSE, 8 formations

Le comité social et économique est l'instance générale. S'y rattachent la formation santé, sécurité et conditions de travail de ses membres, ainsi que les formations liées au fonctionnement de l'instance et aux missions confiées à ses élus.

Formation SSCT des élus · 4 programmes

Formation santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel. Effectif optimal de 8 à 10 stagiaires, minimum 5, maximum 13. Présentiel, distanciel ou hybride.

Programme	Destinataires	Thématique	Durée	Type	Tarif inter
A	Membres CSE, 1er mandat	Formation initiale complète SSCT : cadre légal, risques, DUERP, enquêtes	5 jours (35 h)	Initiale	1 000 € HT / participant
B	Membres CSE, renouvellement (moins de 300 salariés)	Approfondissement : RPS, accidents du travail, maladies professionnelles	3 jours (21 h)	Renouvellement	640 € HT / participant
C	Membres CSSCT, 1er mandat	Formation initiale approfondie : CSSCT, risques spécifiques, interventions	5 jours (35 h)	Initiale	Sur devis
D	Membres CSSCT, renouvellement (300 salariés et plus)	Approfondissement CSSCT : RPS, AT/MP, interventions d'entreprises extérieures	5 jours (35 h)	Renouvellement	Sur devis

Les tarifs intra font l'objet d'un devis personnalisé, transmis sous 5 jours ouvrés. Le financement de la formation économique relève du budget de fonctionnement du CSE.

Fonctionnement et missions du CSE · 4 formations

Fiches pédagogiques détaillées : objectifs, programme horaire, cadre réglementaire, modalités d'évaluation et conditions d'accessibilité.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Référent CSE	Inter / Intra	5 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Situer son intervention dans le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Accueillir avec justesse un salarié qui témoigne ou signale une situation.
Maîtriser le déroulé d'une procédure d'alerte et d'une enquête interne.

Programme

Cadre légal et définitions (1 h 30) : historique, définitions juridiques, responsabilités de chacun.
Rôle et missions du référent (1 h 30) : désignation, limites d'intervention, articulation avec la CSSCT.
Accueillir un signalement (2 h) : écoute active, neutralité, mises en situation.
Procédure d'alerte et enquête interne (1 h 30) : droit d'alerte, étapes de l'enquête, protection des personnes.
Prévention et clôture (30 min à 1 h) : actions de sensibilisation collective, bilan des acquis.

Cadre réglementaire

La désignation d'un référent CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est imposée par la loi du 5 septembre 2018 (article L.2314-1 du Code du travail), dans toutes les entreprises dotées d'un CSE. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont définis aux articles L.1153-1 et L.1142-2-1 du Code du travail et à l'article 222-33 du Code pénal. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, un second référent est désigné par l'employeur (art. L.1153-5-1).

Modalités pratiques

Méthodes : apports juridiques, études de cas anonymisés, mises en situation, support remis à chaque stagiaire.
Évaluation : auto-positionnement, QCM en fin de session, évaluation de la satisfaction.
Sanction : attestation individuelle de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
5 jours (35 h)	Membres titulaires CSE	Inter / Intra	5 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Lire, analyser et interpréter les documents comptables et financiers de l'entreprise.
Identifier les attributions économiques du CSE et ses moyens d'action (droit d'alerte, expertise).
Comprendre les mécanismes de restructuration (fusion, scission, cession).

Programme

Jour 1 : l'entreprise et son environnement économique, formes juridiques, rôle économique du CSE.
Jour 2 : lire un bilan et un compte de résultat, introduction à l'annexe comptable.
Jour 3 : soldes intermédiaires de gestion, ratios clés, étude de cas anonymisée.
Jour 4 : consultations récurrentes, droit d'alerte économique et social, recours à l'expert-comptable.
Jour 5 : restructurations, base de données économiques et sociales, cas pratique fil rouge.

Cadre réglementaire

L'article L.2315-63 du Code du travail prévoit, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un stage de formation économique de 5 jours maximum pour les membres titulaires élus pour la première fois, renouvelé tous les 4 ans (art. L.2315-17). Son financement relève du budget de fonctionnement du CSE, non de l'employeur.

Modalités pratiques

Méthodes : apports théoriques, études de cas sur documents comptables réels ou anonymisés, mises en situation.
Évaluation : exercices pratiques d'analyse tout au long du parcours, questionnaire final.
Sanction : attestation individuelle de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
2 jours (14 h)	Élus du CSE	Inter / Intra	5 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Structurer l'organisation interne du CSE (bureau, commissions, calendrier).
Distinguer et gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
Communiquer efficacement auprès des salariés et s'outiller collectivement.

Programme

Jour 1 : rôles du bureau, règlement intérieur, calendrier annuel, ordre du jour, répartition des dossiers.
Jour 2 : budgets fonctionnement et ASC, budget prévisionnel, communication, outils collaboratifs, plan d'action.

Cadre réglementaire

Cette formation complémentaire et facultative n'est soumise à aucune obligation légale de durée ; elle vient en appui des formations obligatoires (art. L.2315-18 et L.2315-63). Elle s'appuie sur l'article L.2315-24 relatif au règlement intérieur du CSE et sur les articles L.2315-61 et suivants encadrant les budgets.

Modalités pratiques

Méthodes : apports méthodologiques, ateliers pratiques, partage d'outils et de modèles réutilisables.
Évaluation : plan d'action personnel, questionnaire de connaissances, évaluation à chaud.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Secrétaire du CSE	Inter / Intra	5 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Élaborer conjointement l'ordre du jour avec le président du CSE.
Rédiger un procès-verbal conforme aux exigences légales.
Structurer la communication du CSE et assurer le suivi administratif.

Programme

Rôle et statut du secrétaire (1 h 30) : place dans le bureau, missions légales, responsabilité civile et pénale.
Préparer et animer les réunions (2 h) : ordre du jour conjoint, délais réglementaires, gestion des débats.
Rédiger et diffuser le PV (2 h) : contenu obligatoire, atelier de rédaction, diffusion et archivage.
Communiquer et suivre (1 h 30) : communication interne, suivi des décisions, outils de gestion.

Cadre réglementaire

L'article L.2315-29 du Code du travail confie au secrétaire, avec le président, l'élaboration de l'ordre du jour. Les articles R.2315-25 et D.2315-26 encadrent l'établissement et les délais du procès-verbal.

Modalités pratiques

Méthodes : apports juridiques, atelier de rédaction sur cas pratiques, mises en situation d'animation.
Évaluation : exercice de rédaction évalué, questionnaire de connaissances, évaluation à chaud.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

02 · Santé-sécurité et conformité

7 fiches pédagogiques

Prévention des risques professionnels, sécurité des installations et conformité réglementaire. Chaque fiche détaille les objectifs, le programme horaire, le cadre réglementaire et les modalités d'évaluation. Toutes existent en intra, déclinées gratuitement sur vos situations de travail.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
2 jours (14 h)	Dirigeants, RH, QHSE	Inter / Intra	5 à 10	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Réaliser un état des lieux structuré des risques professionnels de l'entreprise.
Rédiger, compléter et mettre à jour le document unique selon une méthode éprouvée.
Élaborer un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) cohérent avec les priorités identifiées.

Programme

Jour 1 : cadre juridique, méthode d'évaluation par unité de travail, cotation et hiérarchisation des risques.
Jour 2 : rédaction du document sur le cas réel de l'entreprise, construction du PAPRIPACT, règles de mise à jour.

Cadre réglementaire

Le document unique est obligatoire dès l'embauche du premier salarié (art. R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail), en application de l'obligation générale de sécurité de l'article L.4121-1. Depuis la loi du 2 août 2021, le document et ses versions successives doivent être conservés 40 ans, et il s'articule avec le PAPRIPACT, obligatoire dès 50 salariés.

Modalités pratiques

Méthodes : apports réglementaires, atelier de rédaction mené sur le cas réel de l'entreprise.
Évaluation : évaluation formative en continu sur l'atelier de rédaction.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Guide-file, serre-file	Intra de préférence	6 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Appliquer les consignes de sécurité propres à son entreprise et donner l'alerte efficacement.
Assumer un rôle de guide-file ou de serre-file lors d'une évacuation.
Participer à l'analyse d'un exercice d'évacuation pour améliorer le dispositif.

Programme

Cadre réglementaire (2 h) : consignes de sécurité, plan d'évacuation, rôle des acteurs.
Réagir face à l'urgence (2 h) : conduite à tenir, alerte interne et services de secours.
Organiser une évacuation (2 h) : rôle de guide-file et serre-file, exercice pratique jusqu'au point de rassemblement.
Analyser et améliorer (1 h) : débriefing collectif, actions correctives.

Cadre réglementaire

Les articles R.4227-28 à R.4227-41 du Code du travail imposent des consignes de sécurité incendie connues de tous. L'article R.4227-37 impose un exercice d'évacuation au moins tous les 6 mois, et l'article R.4224-15 impose les mesures nécessaires aux premiers secours.

Modalités pratiques

Méthodes : apports théoriques, étude du plan d'évacuation réel, exercice grandeur nature.
Évaluation : participation à l'exercice, questionnaire de connaissances.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Opérateurs, magasiniers	Inter / Intra	6 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Identifier les dangers d'un produit chimique à partir de sa fiche de données de sécurité.
Appliquer les règles de manipulation et de stockage en sécurité.
Adopter la bonne conduite en cas de déversement accidentel ou d'exposition.

Programme

Identifier les dangers (1 h 30) : lecture des FDS, pictogrammes et mentions de danger CLP.
Manipuler en sécurité (2 h) : hiérarchie de prévention, ventilation, équipements de protection.
Stocker les produits (2 h) : compatibilités, rétention, étiquetage des zones de stockage.
Réagir face à un incident (1 h 30) : mise en situation sur déversement, projection ou exposition.

Cadre réglementaire

Les articles R.4412-1 et suivants du Code du travail imposent l'évaluation et la prévention du risque chimique, avec un régime renforcé pour les substances CMR (art. R.4412-59 et s.). Le règlement CLP encadre l'étiquetage, et les articles R.4224-4 et suivants encadrent le stockage.

Modalités pratiques

Méthodes : apports théoriques, étude des FDS réelles de l'entreprise, mise en situation.
Évaluation : questionnaire de connaissances en fin de journée.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Opérateurs, maintenance	Intra de préférence	6 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Identifier les risques liés aux machines et équipements de travail.
Appliquer les principes de base de la consignation avant intervention.
Utiliser correctement un extincteur et adopter les bons réflexes face à un départ de feu.

Programme

Sécurité des équipements (2 h 30) : risques mécaniques, dispositifs de protection, consignation.
Comprendre le feu (1 h 30) : triangle du feu, classes de feux, moyens d'extinction adaptés.
Première intervention (2 h) : manipulation d'extincteur sur feu réel ou simulé.
Bilan et engagements (1 h) : retour d'expérience, engagements individuels.

Cadre réglementaire

Les articles R.4321-1 et R.4323-1 et suivants du Code du travail encadrent la mise à disposition et l'utilisation sécurisée des équipements de travail. Les articles R.4227-1 et suivants imposent des moyens de première intervention (extincteurs, RIA) et la formation du personnel à leur usage.

Modalités pratiques

Méthodes : apports théoriques, observation des équipements réels, exercice pratique d'extinction.
Évaluation : participation à l'exercice, questionnaire de connaissances.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Logistique, quai, admin.	Inter / Intra	6 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Identifier les classes de danger des marchandises dangereuses manipulées.
Lire le marquage, l'étiquetage et les documents de transport réglementaires.
Connaître les règles de chargement, de déchargement et les conditions d'exemption.

Programme

Cadre réglementaire (2 h) : principes de l'ADR et de l'arrêté TMD, acteurs de la chaîne, classes de danger.
Marquage et documentation (2 h) : lecture de l'étiquetage et vérification des documents de transport.
Chargement et exemptions (2 h) : règles d'arrimage, exemptions partielles (§ 1.1.3.6 ADR).
Conduite à tenir (1 h) : réaction face à un incident, contrôle des connaissances.

Cadre réglementaire

Le chapitre 1.3 de l'ADR et l'arrêté TMD du 29 mai 2009 imposent une sensibilisation à toute personne qui charge, décharge ou documente le transport de marchandises dangereuses sans conduire elle-même le véhicule. Attention : cette sensibilisation ne remplace pas la formation certifiante du conducteur (chapitre 8.2 de l'ADR).

Modalités pratiques

Méthodes : apports réglementaires, cas concrets adaptés aux marchandises manipulées par l'entreprise.
Évaluation : exercice de contrôle des connaissances conforme au chapitre 1.3 de l'ADR.
Sanction : attestation de sensibilisation. Ne vaut pas certificat conducteur ADR chapitre 8.2. Recyclage conseillé tous les 2 ans.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Référent handicap	Inter / Intra	5 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Identifier les familles de handicap et leurs conséquences en situation de travail.
Mobiliser les acteurs et dispositifs de financement (AGEFIPH, CAP EMPLOI, MDPH, SAMETH, OPCO).
Construire et piloter un plan d'action handicap adapté à son entreprise.

Programme

Cadre légal et enjeux (1 h 30) : obligation d'emploi (taux de 6 %), missions du référent.
Comprendre le handicap au travail (1 h 30) : familles de handicap, handicap visible et invisible, RQTH.
Acteurs et dispositifs mobilisables (1 h 30) : AGEFIPH, CAP EMPLOI, MDPH, SAMETH, aides financières et humaines.
Construire une politique handicap (1 h 30) : diagnostic, plan d'action, indicateurs, atelier en sous-groupes.
Maintien dans l'emploi (1 h) : repérer les situations à risque, rôle du référent, bilan.

Cadre réglementaire

La loi du 5 septembre 2018 impose, à l'article L.5213-6-1 du Code du travail, la désignation d'un référent handicap dans les entreprises d'au moins 250 salariés, dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants (taux de 6 %).

Modalités pratiques

Méthodes : apports réglementaires, études de cas, travail en sous-groupes, boîte à outils remise en fin de formation.
Évaluation : QCM, exercice pratique d'élaboration d'un plan d'action, évaluation à chaud.
Sanction : attestation individuelle de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

Durée	Public	Format	Effectif	Délai d'accès
1 jour (7 h)	Tout collaborateur	Inter / Intra	6 à 12	Nous consulter

Ce que vous allez maîtriser

Comprendre les principes fondamentaux du RGPD et les données concernées.
Connaître les droits des personnes concernées et les délais de réponse associés.
Adopter les bons réflexes de sécurité et savoir réagir face à une suspicion de violation de données.

Programme

Principes du RGPD (2 h) : licéité, minimisation, durée de conservation, rôle de la CNIL.
Droits des personnes (1 h 30) : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, délais.
Bonnes pratiques au quotidien (2 h) : mots de passe, contrôle des accès, réaction face à un incident.
Cas pratiques et bilan (1 h 30) : mises en situation adaptées au secteur des stagiaires.

Cadre réglementaire

Le RGPD n'impose pas de durée de formation chiffrée, mais son article 5 pose un principe de responsabilité et son article 32 une obligation de sécurité qui suppose la sensibilisation des personnes ayant accès aux données. La CNIL vérifie en pratique l'existence d'un programme de sensibilisation lors de ses contrôles.

Modalités pratiques

Méthodes : apports théoriques, études de cas adaptées au secteur des stagiaires, mises en situation.
Évaluation : questionnaire de connaissances en fin de journée.
Sanction : attestation de fin de formation.
Accessibilité : formation ouverte aux personnes en situation de handicap, nous consulter pour toute adaptation.
Tarif : voir grille tarifaire en vigueur ou nous consulter pour un devis personnalisé.

03 · Formations à la carte

Une formation construite sur votre besoin

Notre offre ne se limite pas aux fiches ci-dessus. Lorsqu'aucun programme existant ne correspond à votre situation, nous construisons la formation sur mesure, à partir du besoin identifié avec vous.

Analyse du besoin

Échange sur vos situations de travail, vos obligations et le public concerné.

Programme sur mesure

Objectifs pédagogiques, contenu et durée définis avec vous et formalisés par écrit.

Proposition

Modalités de réalisation, calendrier et tarif établis selon la demande et le contenu retenu.

Réalisation et évaluation

Animation en inter, en intra ou à distance, évaluation des acquis et attestation individuelle.

Modalités générales

Les formations à la carte suivent les mêmes exigences que les formations à programme défini. Ce cadre s'applique à toute formation ne disposant pas encore de fiche pédagogique propre.

Modalités de réalisation

En inter-entreprise à Saint-Herblain, en intra dans vos locaux ou à distance. Effectif adapté au format retenu. Support pédagogique remis à chaque participant.

Adaptation du programme

Objectifs, contenu et durée construits à partir du besoin identifié avec vous, puis formalisés avant le démarrage.

Modalités d'évaluation

Auto-positionnement en début de parcours, évaluation des acquis en fin de session, évaluation de la satisfaction. Attestation individuelle de fin de formation.

Accessibilité

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Les besoins sont étudiés en amont et les modalités adaptées lorsque cela est nécessaire. Contactez-nous pour toute demande d'adaptation.

Adaptation des modalités

Format, rythme, durée et supports peuvent être ajustés en fonction des besoins identifiés avec vous ou avec les participants.

Modalités tarifaires

Le tarif est établi selon la demande et le contenu défini. Devis personnalisé transmis sous 5 jours ouvrés. Délai d'accès : nous consulter.